Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Fourquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation

mettre à la charge du centre hospitalier de Brocéliande, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme globale de 1 000 euros au titre des frais exposés

E..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale du Bas-Rhin

A D et Mme F E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29

C..., représentée par Me Fouret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du 15 juillet 2024 par laquelle le jury du concours d’entrée à l’Ecole normale

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu les observations de Me Fouret, représentant M.

D et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours administratif préalable

D B et Mme E A, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juillet 2022 par laquelle la commission de l'académie de Grenoble instituée par

D C et Mme B E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours administratif

A E et Mme C D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours administratif

Selon l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire. () "

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A B, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme E et C A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme E et B A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme E et B A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme E et C A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

C E et Mme D E représentés A Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Dans ces conditions, et conformément à ce qui vient d'être exposé, l'infiltration d'eau n'est pas susceptible d'engager la responsabilité de la commune.

E F, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2025, notifiée par un courrier du 4 juillet 2025, par laquelle la commission de l'académie de Poitiers