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313 résultats pour « François CHATEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique

DTA_2200324_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B a acquis la parcelle cadastrée AV 611 d'une superficie de 2 hectares 62 ares et 90 centiares située au lieu-dit la Coulée sur le territoire de la commune de Saint-François.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502007_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, ressortissant turc né le 8 avril 1982, déclare être entré en France le 25 avril 2007.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204937_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de la Celle-les-Bordes, représentée par Me François Le Baut, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204941_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de la Celle-les-Bordes, représentée par Me François Le Baut, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204942_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de la Celle-les-Bordes, représentée par Me François Le Baut, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307952_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D A, ressortissant marocain né le 6 octobre 1984 à Fask (Région de Guelmim-Oued Noun), est entré en France le 29 février 2016 muni d'un visa de 15 jours délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2304198_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par une requête enregistrée le 3 mai 2023 sous le n° 2304198, Mme A B, représenté par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé sur sa demande

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2301821_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306696_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A est démuni de passeport et qu'eu égard à sa situation administrative en France, il ne dispose d'aucun document en cours de validité constatant son identité.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302814_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

volontaire, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502242_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... est entré sur le territoire français le 11 juin 2021 et qu’il partage une vie commune avec une ressortissante française depuis le mois de septembre 2024, enceinte d’un enfant commun né le 5 septembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503575_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, ressortissant moldave né le 21 janvier 2004, déclare être entré en France en 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307798_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; () ".

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602771_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307740_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

semaines dans les communes de Cambemard, Casties-Labrande, Fustignac, Gratens, Labastide-Clermont, Lussan-Adeihac, Marignac-Lasclares, Montoussin, Pouy-de-Touges, Plagne, Saint-Araille, Saint-Elix-le-Château

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501942_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A D B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 7 novembre 1983, déclare être entré le 7 mars 2023 sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406207_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, leur âge, leur état de santé, leur situation familiale et économique, leur intégration sociale et culturelle en France, et l'intensité des liens avec leur pays d'origine. " 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404300_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En l'espèce, le requérant soutient résider en France depuis juillet 2005.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204419_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305607_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A se disant Belatrath sur le territoire français.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Château, Francois

SIREN 935254250Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/08/2026

Voir →

Radiations

CHATEAU, Francois, Jean, Patrice

SIREN 344605613Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

Booggie, CHATEAU, Francois, Jean, Patrice

SIREN 992034322Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue Fernand Faure 24100 Bergerac

16/12/2025

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Ventes et cessions

AU CHATEAU FLEURI, BINTZ, Jean-Francois Didier

SIREN 940448897Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Adresse du vendeur : M. et Mme BINTZ 18A rue Principale 68740 RUSTENHART Acte en date du 02/04/2025 enregistré au SIE MULHOUSE le 04/04/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011731 référence 6804P61 2025 A01040 Adresse de l'ancien propriétaire: 18a Rue Principale 68740 Rustenhart

16/05/2025

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Ventes et cessions

BINTZ, Jean-Francois Didier, AU CHATEAU FLEURI

SIREN 501841282Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Adresse du vendeur : M. et Mme BINTZ 18A rue Principale 68740 RUSTENHART Acte en date du 02/04/2025 enregistré au SIE MULHOUSE le 04/04/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011731 référence 6804P61 2025 A01040 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place du Chateau Saint-Leon 68420 Eguisheim, Adresse du nouveau propriétaire: 18 Rue Principale 68740 Rustenhart

15/04/2025

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