L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

Il a sollicité sa prise en charge par le département de la Loire-Atlantique en qualité de mineur isolé sur le territoire français.

qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est illégale en conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

A, entré en France en mars 2020, à l'âge de vingt-huit ans, a épousé une ressortissante de nationalité française le 9 janvier 2021.

A a été titulaire de différents titres l'autorisant à séjourner en France du 16 octobre 2016 au 2 mars 2020 puis à nouveau à compter du 22 mars 2023.

entaché d'erreur de fait, d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation ; - des fautes ont également été commises en ce que la décision de refus de prise en charge litigieuse lui a été notifiée en français

remplie dès lors qu'il se trouve dans une situation de particulière vulnérabilité, sans hébergement, sans prise en charge et sans moyen de subsistance, qu'il ne connait personne sur le territoire français

A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve sans hébergement, sans aucune prise en charge et sans aucun moyen de subsistance sur le territoire français et qu'il n'y

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve sans hébergement, sans aucune prise en charge et sans aucun moyen de subsistance sur le territoire français et qu'il n'y

sur le territoire français. () ". 5.

A B, de nationalité camerounaise, est entré en France le 21 juin 2015.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été mise en possession, le 24 novembre 2023, du guide du demandeur d'asile, de la brochure A et de la brochure B rédigées en langue française

Ce parcours continu permet à tout Français et à toute Française d'exercer son droit à contribuer à la défense de la nation. (…) ».

Il a épousé le 15 janvier 2025 une ressortissante française, qui a donné naissance le 1er novembre 2023 à un enfant de nationalité française, reconnu par son père au consulat général de France à Tunis

B réside sur le territoire français depuis moins de deux ans.

Enfin, les attestations d'amis du couple ou d'associations, évoquant la bonne moralité de la famille ainsi que leur implication dans l'apprentissage de la langue française, ne sont pas suffisantes à démontrer

la juridiction administrative ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il se trouve sans hébergement, sans aucune prise en charge et sans aucun moyen de subsistance sur le territoire français

A, présent, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et précise qu'il parle mal le français ce qui a été une source d'incompréhension lors de son entretien, qu'il a fait faire son