Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516574_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Lecour, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403179_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire enregistrés les 17 décembre 2024 et 5 février 2025, la Banque de France, représentée par la SCP UGGC Avocats, Me Dal Farra, demande au juge des
Source officielleChambre 1
DTA_2000499_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2020, la SMABTP, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, conclut à titre principal à l'irrecevabilité des demandes présentées à son encontre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300623_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B n'est entré que très récemment en France, soit tout au plus cinq mois avant l'édiction de l'arrêté attaqué selon ses déclarations. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307907_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Leoue, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410821_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
requises pour l’emploi de directrice du marketing, qu’elle est âgée de 34 ans et qu’elle dispose d’un membre de sa famille en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303928_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il est célibataire sans enfant et ne dispose en France d'aucune attache familiale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304085_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
requérant du territoire français, en se bornant à évoquer, en des termes généraux et sans précision particulière relativement à la situation de l'intéressé, son " absence de liens privés et familiaux " en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300900_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
fait mention d'aucune autres circonstances de fait propres à la situation administrative, familiale et professionnelle du requérant sur le territoire français et ne mentionne la durée de présence en France
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202696_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Lehoux, substituant Me Cavelier, représentant Mme A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501811_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme C fait valoir qu'elle réside en France de manière continue depuis 2016, qu'elle vit avec son concubin avec lequel elle a eu trois enfants nés et scolarisés en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303365_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1997, est entré irrégulièrement en France le 27 décembre 2018. Le 20 décembre 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302192_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A est entré en France récemment, en juillet 2022, de façon irrégulière, n'a depuis lors pas demandé de titre de séjour, ne présente aucune garantie de représentation, est célibataire et sans charge de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208539_20230209
9 février 2023
9 février 2023
préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, ne lui a octroyé aucun délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302588_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 25 février 1995 à Conakry (République de Guinée), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 29 décembre 2022 par les services de la préfecture du Nord
Source officielle1ère chambre
DTA_2500589_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Lehoux, substituant Me Cavelier et représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301931_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, ressortissant algérien né le 1er mars 1986 est entré en France en 2018 d'après ses déclarations. Il est célibataire sans charge de famille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304856_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, qui déclare être entré en France en octobre 2016, à l'âge de 31 ans, sans pouvoir justifier du caractère habituel de son séjour, est célibataire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302193_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A est entré en France 2020 selon ses déclarations, s'y est maintenu sans toutefois solliciter la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302688_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré irrégulièrement en France très récemment, le jour même de son interpellation à Calais (62), selon ses déclarations aux services
Source officiellePage 9 sur 28