Sur une surface totale d'exploitation d'environ 6 900 m², la surface de l'établissement dédiée à l'exercice de l'activité de négoce et de préparation des commandes de fruits et légumes représente 6 372

Mme A, ressortissante syrienne née le 22 janvier 2006 à Deir Ez Zor (Syrie), est entrée en France le 23 mars 2017.

entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Zoé

D A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Zoé Guilbaud. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 24 juin et le 8 juillet 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

sérieux quant à la légalité du rapport de la DDT de la Haute-Garonne est remplie ; ce rapport, qui n’examine que la parcelle n° 165, classée en zone AP, sans tenir compte de la parcelle n° 444, classée en zoner

activité économique ; -les terrains assiettes du projet n'ont ni une destination forestière ni vocation agricole et l'abattage d'arbres prévu par l'autorisation déférée concerne, hors quelques arbres fruitiers

La société Marché de Phalempin, qui regroupe plus de trois cents producteurs de fruits et légumes de la région Hauts-de-France, est propriétaire d'un ensemble immobilier de près de 10 000 m² situé dans

leur capitalisation, en réparation des préjudices causés, au titre des années 2008 et 2010, par l'illégalité des arrêtés des 10 juin 2008 et 24 juin 2010 ordonnant l'arrachage des vergers d'arbres fruitiers

de la protection des populations de la Gironde lui a enjoint, dans un délai de six mois à compter de la notification de cette décision, de modifier la dénomination de vente de la boisson " kéfir de fruits

» est le nom usuel au sens de l’article 17 du règlement n° 1169/2011, pour désigner une boisson fermentée obtenue par la fermentation de fruits et de sucre en présence de grains de kéfir.

charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - son projet de définition de processus dans la transformation de fruits

et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme M'Mahawa C, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet

Il résulte également de l’instruction et, plus particulièrement de ses statuts, qu’elle a pour objet de créer, promouvoir et exploiter un zoo marin et un parc zoologique avec des attractions, exploitation

parvenue à la même conclusion si elle avait eu connaissance de ce projet au sein d'une zone naturelle proche d'une zone Natura 2000 ; - la création d'une zone Uz pour faciliter la reconversion de l'ancien zoo

les trafics d'animaux ; - l'arrêté attaqué est illégal du fait de l'illégalité de la circulaire ministérielle DNP/CFF n° 2008-2 du 11 avril 2008 ; - par ses stages effectués notamment au sein de zoos

du 14 avril 2022 et leur capitalisation, en réparation des préjudices causés, au titre de l'année 2003, par l'illégalité de l'arrêté du 12 novembre 2003 ordonnant l'arrachage des vergers d'arbres fruitiers

installations spécifiquement adaptées à l'activité, à savoir les installations frigorifiques, les portes sectionnelles avec motorisation et le système spécifique d'assainissement pour le lavage des fruits

Aucun des Etats Contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa