C D représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

E..., représentée par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société SAS Somo Somo, représentée par son représentant légal, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai et le 16 juin 2023, la société SOMO SOMO SAS, représentée par son représentant légal, M.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

les droits de son assuré le centre hospitalier d'Ardèche Nord et représentée par Me Berthiaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés Soho

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta qui n'a pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta qui n'a pas produit de mémoire.

La société SIE doit être condamnée à garantir la société Bureau Alpes contrôle et la société SOHO, à hauteur chacune de 50% de cette condamnation. 47.

B a lu son rapport et entendu Me Le Normand pour la SAS Soho Habitat et Mmes A et Fossorier pour le préfet de la Haute-Savoie.

Les déférés ont été communiqués à la commune de Sotta et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

Les déférés ont été communiqués à la commune de Sotta et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sovos Compliance Limited.

Elle fait valoir que : - Sotta est une commune constituée d’un petit village et de 36 hameaux ; le projet se situe dans le hameau de Valavo qui est distinct du cœur du village de Sotta et la construction

Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux, représentant la SCI Solo. Une note en délibéré a été produite le 4 décembre 2025 par la SCI Solo.

Par un courrier enregistré le 28 octobre 2025, la commune de Sotta verse au débat un arrêté en date du 28 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Sotta a procédé au retrait de la décision attaquée

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à M. et Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta qui n'a pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à la SCCV Les bergeries de Piattomone qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à la SCI Vangone qui n'ont pas produit de mémoire.