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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302995_20250203
3 février 2025
A, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2504535_20250619
19 juin 2025
D, qui justifie résider en France depuis le 27 décembre 2019, soit depuis un peu plus de cinq années à la date de la décision contestée, exerce le métier de monteur gaineur, qui figure sur la liste des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209567_20220826
26 août 2022
C B, expert spécialisé en " Génie civil " et en " Gestion de projet et de chantier ", domicilié 38, rue Gambette à Boulogne-Billancourt (92100) est désigné en qualité d'expert.
DTA_2102001_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2300048_20230620
20 juin 2023
En l'espèce, il ne ressort d'aucune pièce du dossier, alors que le père des enfants a donné son accord pour que ces derniers gagnent la métropole avec leur mère à qui il verse une pension alimentaire et
2ème Chambre
DTA_2003918_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne l'a radié des cadres ; 2°) d'enjoindre
DTA_2100938_20230629
29 juin 2023
B, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M. A B et son épouse sont propriétaires d'un immeuble, situé 177, rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine.
3ème chambre
DTA_2109719_20231031
31 octobre 2023
Deharo, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Vienne, représentant la SCI European Homes 53, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel sur Seine
DTA_2519382_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience le rapport de Mme Le Griel, juge des référés, les observations de Me Galnot, substituant
DTA_2302132_20250415
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le centre hospitalier de Levroux, représenté par Me Galinet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
6ème chambre
DTA_1805160_20221213
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le maire de la Roquette-sur-Siagne l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; Il
2ème chambre
DTA_2203614_20250723
23 juillet 2025
s'est fondé le préfet, que si les naissances des jeunes blaireaux interviennent entre la mi-janvier et la mi-mars et que la période de sevrage se déroule entre mi-avril et mi-mai, les jeunes blaireaux gagnent
DTA_2302345_20231124
24 novembre 2023
professionnelle spécialité peintre applicateur de revêtements, d'un contrat d'apprentissage effectué du 13 septembre 2021 au 31 août 2022 au sein de l'entreprise générale de peinture SAS Christian Gagneux
4ème chambre
DTA_2302554_20250528
28 mai 2025
ressort des pièces du dossier et notamment des nombreuses données et informations de la littérature scientifique produites par l'association requérante sur le blaireau telles que l'étude de Phillipe Gaubert
Reconduites à la frontière
DTA_2411291_20250103
3 janvier 2025
Gibelin, premier conseiller, - les observations de Me Gagnet, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2210987_20260415
15 avril 2026
B..., représentés par Me Gaudet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2015, 2016 et 2017
9ème chambre
DTA_2302249_20231128
28 novembre 2023
Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Gagnet représentant M.
7éme chambre
DTA_2309756_20250819
19 août 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen Khac, représentant les requérants, et de Me Gagnet, représentant la commune de Sainte-Mesme. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - 4/11
DTA_2403289_20240510
10 mai 2024
Fraisseix ; - les observations de Me Gagnet, avocate désignée d'office représentant M.
DTA_2417631_20250114
14 janvier 2025
publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, représentant la SAS Free Mobile et de Me Gagnet
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