Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601629_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603027_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de la date du 30 août 2022, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire 217, logement 211 bâtiment 2, sis 26 place de la Gare, sur la commune de Roubaix (59100), gérée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603037_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... a bénéficié, à compter du 19 avril 2023, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Albert Chatelet, gérée par le centre régional des œuvres universitaires et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603043_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... a bénéficié, à compter du 31 janvier 2022, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Albert Châtelet sise rue Frédéric Combemale à Lille, gérée par le centre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603048_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503604_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Au cours de l'audience publique : - Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a lu son rapport ; - la parole a été donnée à Me Gerin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401934_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
âgés de trois ans et demi, deux ans et demi et dix-neuf mois, du logement qu'ils occupent au sein de l'association " Mir Saint-Joseph Chambre d'hôtes " (chambre n°6), sis 1659 Route de Berins à Sospel, gérée
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208888_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A soutient que la fouille en litige a été particulièrement humiliante dès lors qu'elle a été réalisée par deux agents masculins alors qu'il souffre d'une dysphorie de genre et a entamé des démarches en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302369_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Me Gérin présenté des observations pour M. B. La préfète de la Drôme n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2110762_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article 311-26 du même règlement : " Pour l'attribution des aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles appartenant aux genres fiction,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604287_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
bénéficié, à compter du 1er janvier 2024, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Cité Triolo, sise rue Trémière, dans la commune de Villeneuve d’Ascq (59650) gérée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513343_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513347_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juin 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504373_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
E C, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505513_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D B de libérer sans délai le logement, qu'ils occupent au sein de la résidence Auguste Renoir à Bourg-en-Bresse, gérée par l'association Alfa3a, et de l'autoriser à défaut de départ dans les cinq jours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société HMRL, gérée par M. A, assure l'exploitation de l'établissement " Chef Döner ", situé au n° 20 rue du marché à Nice.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224302_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient qu'il est atteint de dysphorie de genre et est entré en France le 22 juillet 2022 avec sa fille dont il a la garde et qui est scolarisée à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306939_20230825
25 août 2023
25 août 2023
l'urgence est remplie dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation ; qu'étant retraité depuis le 1ier août 2023 et actionnaire dans l'entreprise de BTP gérée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506267_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de genre ; ce parcours de transition nécessite une injection d'œstrogènes toutes les deux semaines.
Source officiellePage 9 sur 230