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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600795_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601599_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607539_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608178_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609323_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609867_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502276_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503159_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503695_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500840_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321618_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324883_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326905_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219475_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511770_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512108_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512693_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514391_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527717_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506146_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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