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A..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502322_20250723

Administratif

23 juillet 2025

. ; * 3 rue Gilbert Dufour (parcelle section BE n° 175), appartenant au syndicat de copropriété « Les copropriétaires de la résidence Saint Jean 3 rue Gilbert Dufour 52000 Chaumont » représenté par

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523512_20260309

Administratif

9 mars 2026

Elle soutient que dans le cadre de l’aménagement de la ligne 15, elle va entreprendre des travaux, constituant à creuser le tronçon 6702 – BPP qui s’étendra de la rue Gilbert Hanot jusqu’à l’esplanade

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304291_20230419

Administratif

19 avril 2023

D, agissant en leur nom et celui de l'enfant B, représentés par Me Gilbert, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au consul de France à Téhéran, sur le fondement des dispositions de l'article

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Reconduite à la frontière

DTA_2301811_20230302

Administratif

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 et 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Reconduites à la frontière

DTA_2202951_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Antolini, magistrat désigné, - et les observations de Me Gilbert, pour Mme C. En la présence de Mme D, interprète en langue anglaise. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2508062_20260205

Administratif

5 février 2026

Brossier et les observations de Me Dion substituant Me Gilbert, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303005_20230411

Administratif

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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8ème chambre

DTA_2306463_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, conseil de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206701_20220811

Administratif

11 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les observations de Me Tantin, substituant Me Gilbert, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2309723_20231120

Administratif

20 novembre 2023

l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.

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Reconduite à la frontière

DTA_2401087_20240229

Administratif

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 26 février 2024, Mme A C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Reconduite à la frontière

DTA_2501015_20250220

Administratif

20 février 2025

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle la directrice

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5ème Chambre

DTA_2410227_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 octobre 2024 et le 14 janvier 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°)

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501584_20250317

Administratif

17 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501585_20250317

Administratif

17 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.