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A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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1ère Chambre

DTA_2107310_20240523

Administratif

23 mai 2024

Blanc-Nez visant à garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, au repos et à la survie du fulmar boréal, de la mouette tridactyle et du goéland

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1ère Chambre

DTA_2107322_20240523

Administratif

23 mai 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2014901_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Zamour et Me Godlman, demandent au tribunal : 1°) de les décharger du paiement des sommes

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203529_20221110

Administratif

10 novembre 2022

ne conteste pas les faits à l'origine de l'arrêté contesté, parmi lesquels figure notamment le fait d'avoir, le 23 juillet 2022, alors qu'il était en état d'ébriété, abattu avec une arme à feu un goéland

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206540_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2022 et le 12 septembre 2022, le président de l'université de Lille, représenté par Me Gollain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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1ère chambre

DTA_2509084_20251117

Administratif

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour mention « étudiant

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511577_20251015

Administratif

15 octobre 2025

A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l

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8ème Chambre

DTA_2506654_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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7ème Chambre

DTA_2507348_20251229

Administratif

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516776_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516791_20251014

Administratif

14 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517564_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la sous-préfecture

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2522936_20260327

Administratif

27 mars 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2523066_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il sollicitait ;

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7ème Chambre

DTA_2302819_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 29 mars et les 1er septembre et 24 octobre 2023, Mme B E, représentée par Me Gozlan, demande

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605893_20260428

Administratif

28 avril 2026

C..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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7ème Chambre

DTA_2212601_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 11 août 2022 et 20 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Gozlan, demandent au tribunal :

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6ème Chambre

DTA_2214065_20230317

Administratif

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 17 octobre et 12 décembre 2022, 11 janvier et 6 février 2023, Mme B C, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal, dans

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1ère Chambre

DTA_2204335_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le ministre

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