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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401505_20260317
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... a chuté avenue du Groupe Morgan à Saint Laurent du Var le 27 juin 2023 aux alentours de 20 heures au niveau d’une grille d’évacuation des eaux pluviales.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100795_20230213
13 février 2023
2020, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté de reclassement pour le reclasser au 5ème échelon de la nouvelle grille
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101012_20221229
29 décembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602645_20260330
30 mars 2026
écritures : 1°) d’annuler la décision d’attribution du marché au bénéfice de la société Aton Energies ; 2°) d’ordonner la reprise de la procédure d’évaluation dans le respect des critères et de la grille
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304362_20230925
25 septembre 2023
S'agissant, en premier lieu, du colmatage du regard à grille en amont contre la façade de la maison de Mme A : 8.
DTA_2401868_20240412
12 avril 2024
Il soutient que : - le présent déféré-suspension est recevable ; -l'avenant au contrat litigieux, en ce qu'il fixe le traitement indiciaire en retenant le dernier échelon, HED3, de la grille indiciaire
3ème chambre
DTA_2401891_20260424
24 avril 2026
De même, la requérante produit plusieurs photographies non datées faisant apparaitre une excavation en raison d’une grille d’avaloir manquante, une grille d’avaloir soulevée, descellée du sol et encore
Juge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
D et Mme C et a modifié la grille existante d'évacuation des eaux pluviales.
4ème chambre
DTA_2105906_20231123
23 novembre 2023
d'agglomération bassin d'Arcachon Sud (COBAS) du 8 septembre 2021 en tant qu'elle refuse de mettre en place le compte épargne temps au profit des formateurs contractuels et l'application à ces agents de la grille
1ère chambre
DTA_2014391_20230109
9 janvier 2023
La SNC Hôtel Grill de Compiègne a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre des années 2018 et 2019.
DTA_2014392_20230109
La société Hôtel Grill Lyon Ecully a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre des années 2018 et 2019.
DTA_2002555_20220721
21 juillet 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le plan d'inspection et la grille de traitement des manquements au cahier des charges de l'appellation d'origine " Champagne " ont été approuvés par une
4ème Chambre
DTA_1804733_20230127
27 janvier 2023
Par suite, ce local-type n° 27 ne peut être retenu comme terme de comparaison pour l'évaluation des locaux de la SNC Hôtel Gril de Trignac. 14.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327065_20231215
15 décembre 2023
nationale et de la jeunesse l'a nommé dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales et l'a reclassé au premier grade de la grille
ORTA_2603522_20260423
23 avril 2026
demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’école de police de Toulouse de leur communiquer la grille
DTA_2200958_20231229
29 décembre 2023
2021, à effet au 1er janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur général du centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir de le reclasser à l'échelon 10 du grade d'aide-soignant principal de la grille
5e Section - 2e Chambre
DTA_2220320_20230720
20 juillet 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui communiquer la grille d'évaluation attachée à sa copie des épreuves
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510759_20260129
29 janvier 2026
est entachée d’un défaut de motivation et d’une irrégularité de Procédure ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du rectorat de Grenoble quant à leur demande d’accès à la grille
2ème Chambre
DTA_2000702_20230629
29 juin 2023
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa
6ème chambre
DTA_2511564_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 16 du même règlement intérieur : « La grille d'évaluation est remplie et signée par les deux évaluateurs (…) ». En premier lieu, M.
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