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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état nécessite une prise en charge médicale et, que si le préfet estime qu'il pourrait bénéficier des soins appropriés en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216815_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles l'ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308758_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 17 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle3ème chambre
DTA_2404715_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est parfaitement bien intégré en France et il encourt des risques en cas de retour contraint en Guinée
Source officielle3ème chambre
DTA_2404716_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est parfaitement bien intégré en France et il encourt des risques en cas de retour contraint en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007316_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C B, représentés par Me Guin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2020 n° 013028 19 B0317 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a autorisé la réalisation d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400101_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il fait valoir que, par une note diplomatique du 20 janvier 2025, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 février 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204613_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109468_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109775_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516211_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 6 mai 2025 de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307159_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 15 février 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle9ème chambre
DTA_2306454_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101774_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, né le 13 décembre 1987 en Guinée, de nationalité guinéenne, est entré en France le 5 septembre 2007 sous couvert d'un visa étudiant.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201699_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
", un rapport d'évaluation d'octobre 2012 de médecins sans frontière s'intitulant " Vulnérabilités urbaines à Conakry, Guinée " faisant notamment état d'un système de santé défaillant en Guinée, la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203798_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B en Guinée ; l'avis de l'OFII était favorable à M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402761_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La cellule familiale qu'il forme avec Mme A, compatriote qui fait également l'objet d'une mesure d'éloignement, pourra se reconstruire en Guinée où M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501129_20250219
19 février 2025
19 février 2025
ce que la décision attaquée a sur la situation de ses deux filles des conséquences extrêmement graves d'abord du fait de la séparation très difficile à vivre, alors qu'elle-même ne peut retourner en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318415_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des décisions du 14 juillet 2023, l'agent consulaire à Conakry (Guinée) a refusé la délivrance de ces visas.
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