CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304803_20231109
9 novembre 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad de la somme de 800 (huit cents) euros.
4ème Chambre
DTA_2302015_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
9ème chambre
DTA_2115558_20231222
22 décembre 2023
B A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
1re Section - 1re Chambre
DTA_2418921_20241105
5 novembre 2024
B C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de police refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504096_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025 et des pièces enregistrées le 26 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) My, représentée par Me Hanna, demande au juge
4ème chambre - 4/11
DTA_2205909_20221108
8 novembre 2022
A E C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
DTA_2401275_20240327
27 mars 2024
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
2ème Chambre
DTA_2201616_20240403
3 avril 2024
Outre les opérations relatives au hangar " H37 ", le plan de masse matérialise l'aménagement de voies destinées à desservir à la fois le hangar et d'autres installations alentours avec croisement des voitures
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502746_20250415
15 avril 2025
n° 103 dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
1ère chambre
DTA_2101448_20251224
24 décembre 2025
A... un délai de trois mois pour justifier de la régularisation du vice affectant sa légalité. Par une lettre, enregistrée le 10 juin 2025, M.
3ème Chambre
DTA_2205413_20240617
17 juin 2024
Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Fronton a délivré à la SCI GFA Notre Passion un permis de construire pour la réalisation d'un hangar
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301404_20231024
24 octobre 2023
Depuis 2010, M. et Mme C sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation et d'un hangar, situés 84 rue de Bellevue, à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300769_20230201
1 février 2023
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
DTA_2600259_20260212
12 février 2026
l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Cadours a retiré le permis de construire un hangar
DTA_2103672_20230920
20 septembre 2023
Les travaux autorisés comportent la création de six logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar qui se trouve sur la parcelle n° 127.
DTA_2304672_20231005
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
1ère Chambre
DTA_2110230_20250930
30 septembre 2025
contradictoire, en méconnaissance de l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 23 avril 2021 est illégal dès lors que les travaux de réparation du hangar
5ème Chambre
DTA_2007814_20230511
11 mai 2023
B a été autorisé à construire à ses frais un hangar pour stationner ses deux aéronefs datant de 1949 et 1965. Le 1er novembre 2018, M.
DTA_2302283_20251113
13 novembre 2025
G... en vue du changement de destination d’un hangar agricole en habitation et de la réfection de la toiture d’un bâtiment agricole accolé à ce hangar.
DTA_2202810_20230530
30 mai 2023
B et de prendre une nouvelle décision dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Page 9 sur 77