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215 résultats pour « Inès Larher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601124_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Or, en l’espèce, il ne présente aucun élément en ce sens, la seule attestation de Mme C..., mère des enfants français, étant insuffisant et alors même que seule l’enfant Inès née le 26 mars 2022 a été

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204390_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

; en outre, il résulte du paragraphe n°70 de la documentation administrative référencée 13 N-1-07 publiée le 19 février 2007 et du paragraphe n°30 de la documentation administrative référencée BOI-CF-INF

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207834_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Au demeurant, Mme B ne produit pas le moindre élément à l'appui de ses allégations de nature à établir qu'elle aurait atteint l'INM 734 dès le 1er juillet 2007.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303196_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Un secteur plus large a également été identifié, en orange, en tant que zone naturelle à enjeux d’organisation de la fréquentation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100555_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

dispositions de la directive Habitats n'ont pas pour effet d'interdire la pêche indirecte de la grande mulette , c'est-à-dire celle de tout poisson qui, en tant qu'hôte potentiel, pourrait véhiculer des larves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213582_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

opératoire prévu n'était pas disponible le jour de l'intervention, sans qu'il ait été sursis à sa réalisation, - le montage réalisé était insuffisamment solide et il n'a pas été mis en place de blocage inter-maxillaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100855_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Stauff est une société spécialisée dans le commerce inter-entreprises de colliers, de brides et de raccords pour applications hydrauliques mobiles et industrielles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504301_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

de l’Hôtel de Caumont et de l’Hôtel de Montfaucon à Avignon en vue de réunir les deux bâtiments et d’agrandir le musée ; - les travaux incluaient la création d’une porte monumentale de 3 mètres de large

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002190_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la commission territoriale de la recherche archéologique inter région Sud-Est a émis son avis sur la prescription de fouilles archéologiques sur le site de la carrière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001746_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

d'un retard fautif, il résulte toutefois du certificat médical du même jour que la vis au moyen de laquelle a été réalisée la transposition de la tubérosité tibiale antérieure de la patiente était en inox

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400069_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

janvier 2023 et complété le 16 janvier 2023, versé au débat, qui déclare avoir travaillé pour le requérant en réalisant des travaux pour ses besoins personnels, gouttières, rambardes de sécurité en inox

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404963_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

K est père de trois enfants, de nationalité française, à savoir Ines, née le 7 septembre 2007 à Saint Herblain (Loire Atlantique) de sa relation avec Mme E J, de nationalité française, et C et Lilou, nés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de l'État ; - alors que le site internet de la préfecture comporte des informations à caractère général destinées au public, les collectivités territoriales ont également été invitées à informer largement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de l'État ; - alors que le site internet de la préfecture comporte des informations à caractère général destinées au public, les collectivités territoriales ont également été invitées à informer largement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de l'État ; - alors que le site internet de la préfecture comporte des informations à caractère général destinées au public, les collectivités territoriales ont également été invitées à informer largement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008389_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

établi ; - elle est fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-CF-INF

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200091_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il est constitué d'une dizaine de maisons individuelles éparses implantés sur de larges parcelles arborées et de quelques entrepôts bordant la route départementale, entouré, au nord, à l'est et au sud,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200840_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

foi et des manœuvres frauduleuses incombe à l'administration ; - elle est fondée à se prévaloir de l'instruction du 19 février 2007 13 N-1-07 n°83 et de la doctrine administrative référencée BOI-CF-INF

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101619_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

une situation de nature à égarer le service ou à restreindre le pouvoir de contrôle et de vérification de l'administration » au sens du paragraphe 60 de l’instruction publiée sous la référence BOI-CF-INF

Source officielle

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