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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2201097_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros à verser à la Selarl Mary et Inquimbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400302_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A B, représenté par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400305_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A B, représenté par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404668_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300762_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Inquimbert, associée à la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300130_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301066_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Inquimbert, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402646_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la SAS Colas France venant aux droits de la SAS Colas Midi-Méditerranée représentée par Me Inquimbert, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502626_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., représenté par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502627_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., représenté par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203610_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2203610, Mme D E, représentée par Me Inquimbert, demande au tribunal : - de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; à

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203611_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2203610, Mme D E, représentée par Me Inquimbert, demande au tribunal : - de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; à

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203644_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022 sous le n° 2203644, Mme D E, représentée par Me Inquimbert, demande au tribunal : - de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; à

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203645_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022 sous le n° 2203644, Mme D E, représentée par Me Inquimbert, demande au tribunal : - de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; à

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201675_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Leroy, substituant la SELARL Mary et Inquimbert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203057_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme D C, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202415_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté qui lui a été notifié le 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400147_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 et des pièces enregistrées le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504684_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Colas Midi Méditerranée, représentée par Me Inquimbert, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP)

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503554_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A C, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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