le secteur hors Baie de Seine et sur le gisement classé Baie de Seine pour la campagne 2020-2021.

Le terrain présente une pente de 10%, dans le sens sud-est / nord-ouest en direction du lac Léman. Il est en pelouse et est arboré de petits arbres fruitiers ».

Considérant ce qui suit : Mme A... exerçait au sein du centre hospitalier Saint-Jacques à Saint-Céré.

C B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation

Toutefois, il est situé dans le secteur UB du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, zone dense à vocation mixte de commerces, services et d'habitat dense en continuité du village.

B ; - et les observations de Me Jacques, représentant M. C et de Me Tourt, représentant la commune de Savigny. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, pour la SCI Launay, - et les observations de M. A, pour la commune de Vaugneray.

un secteur composé essentiellement de bâtiments collectifs, dont plusieurs présentent trois étages au-dessus du rez-de-chaussée.

La société Soude Investissement est propriétaire de trois parcelles, cadastrées section B n° 124 et 174 et section C n° 189, situées 18 rue Jacques Réattu, dans le 9ème arrondissement à Marseille.

Saint-Antoine et de Saint-Jacques, au classement en zone UJb du secteur des Marronniers et au classement en zone U du secteur Emmanuel Rouquier.

secteur a été classé en 2AU ".

D'une part, si la notice de présentation du projet mentionne que le trop plein d'eaux pluviales sera déversé dans le réseau public " vers l'impasse Edouard Herriot ou bien vers l'impasse du Jacques Piou

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 31 mars et le 1er avril 2026, la commune de Boé, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement

D C, représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de Rezé s'est opposé à la déclaration préalable présentée le 6 janvier 2021 pour

économique, qui situe le bien dans la zone « Franges sud », ne révèle aucune politique et aucun projet initié par la métropole ; les décisions de préemption qui ont été précédemment prises dans le secteur

janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Liancourt a, au nom de la commune, délivré à Mme E B un permis de construire une maison individuelle à usage d'habitation sur un terrain situé 7 rue Jean-Jacques

En 2020 la commune de Vernon a réalisé des travaux de réhabilitation du cœur de ville, secteur dans lequel est situé l’établissement de la SARL, afin notamment de mieux équilibrer l’usage des voies publiques

Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin, SCI Ithad, Marie-Paule Madelain, SCI Ginette, SCI du Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet/Robert, Prudhomme/ Chantal, Jacques