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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101681_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Elle est affectée au centre médical et pédagogique de Varennes-Jarcy, annexe pédagogique du lycée Rosa Parks de Montgeron (Essonne) depuis le 6 septembre 2017 en remplacement et depuis le 1er septembre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2208334_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B représenté par Me Jarre du Cabinet Lamballais et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207264_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D et Mme C B, représentés par la SELARL Quesnel et Associés, agissant par Me Jany, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107978_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 septembre 2021 et 21 décembre 2022, la société civile immobilière La Salabre, représentée par Me Jarre, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108424_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Jarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cornillon-Confoux a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielle3ème chambre
DTA_2025049_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
classe au sein de la direction des sports de la mairie de Toulouse, est affecté depuis le 1er juillet 2016, sur un poste d'agent d'entretien, accueil, caisse et surveillance du complexe sportif d'Alex Jany
Source officielle4ème chambre
DTA_2007689_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'objectif de préserver ces zones humides, que la règlementation applicable aux terrains adjacents au ru, situés en zone urbaine est incohérente avec l'objectif de protection et de valorisation du ru du Jard
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407681_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, ressortissant gambien née le 4 avril 1996 à Jarra Soma (Gambie), est entré irrégulièrement en France le 31 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607147_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me Jarre, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets de
Source officielle3ème chambre
DTA_2101463_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Une copie sera adressée pour information aux docteurs Rodriguez et Jarry, experts. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401403_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2024 et le 22 août 2024, la SARL Herviou et associés, représentée par Me Jarry, conclut à sa relaxe et à ce que soit mise à la charge du département
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200572_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Jara-Ferrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901579_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Jarre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 mars 2023 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille -Provence a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101772_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, M. et Mme A, représentés par Me Jany, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleChambre 2
DTA_2000297_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Jarre, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle l'Etat a refusé de l'indemniser pour la disparition de vingt-neuf ovins le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400735_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., né le 6 mars 1964, bénéficiait de l’allocation de logement sociale à raison de son bail locatif du 4, rue d’Eprunes à Montereau-sur-le-Jard (77950) pour un logement qu’il occupait depuis le 1er janvier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300177_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance à l'âge de 14 ans et bénéficie, depuis sa majorité, d'un contrat jeune majeur a conclu avec la société Jaby dans le cadre de sa formation en certificat d'aptitude
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601077_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique du 1er avril 2026, présenté son rapport et entendu les observations de Me Jarry, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M. C....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110794_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 22 septembre 2023, l'association " groupement pastoral de Vallouise ", représentée par Me Jarre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400163_20240213
13 février 2024
13 février 2024
n'a pas vocation à accueillir des personnes autres que les clients et est en tout état de cause fermé à certaines heures d'ouverture du complexe de loisirs ; le parking public situé sur la place du Jard
Source officiellePage 9 sur 11