Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300118_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026 et des pièces complémentaires enregistrées le 31 mars 2026, M. B... C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2211912_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203903_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
dispositions de l'article 1er de l'arrêté du maire de Rodez du 23 mars 2022 en ce qu'elles autorisent la SAS FCTM " à occuper le domaine public au droit de son établissement sur le square Georges et Jean
Source officielleChambre 1
DTA_2102530_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301298_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318799_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, complétée par la production d'une pièce le 5 janvier 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304322_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408944_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205926_20230214
14 février 2023
14 février 2023
justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'il subit des suites d'une chute sur la voie publique dont il expose avoir été victime, le 9 février 2022, alors qu'il circulait à pied
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401285_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200707_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200711_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2311006_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202360_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207117_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
a fait opposition à la déclaration préalable n° DP 091 657 22 1 0071 déposée par la société On Tower France pour l'installation de trois antennes sur la toiture-terrasse d'un bâtiment situé 52 rue Pierre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211787_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302499_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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