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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2310922_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Patrick Kazmierczak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100232_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par la SCP Patrick François et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207652_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Patricia B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %) par une décision du 25 mai 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301004_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le maire de Pourrières a accordé à la commune de Pourrières un permis de construire le complexe sportif " Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505519_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Patrick Minne, vice-président au tribunal administratif de Rouen, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ce tribunal à compter du 1er novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325692_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203749_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Patrick Chabert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le groupement d'intérêt économique (GIE) IRM Val de L'Eure, constitué en 2014 entre les centres hospitaliers de Chartres, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou ainsi que les sociétés Imagerie Médicale Jeanne
Source officielle6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le lot n° 4/5 " menuiseries intérieures et extérieures occultations " a été confié à la société MRH et la société EGB Desfemmes Patrick a obtenu le lot n° 8 " CVP équipements sanitaires ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406247_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général pour les affaires régionales.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327114_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) ; 2°) d'enjoindre à l'ERAFP de prononcer sans délai la mainlevée des poursuites engagées contre les héritiers de Patrick
Source officielle3ème chambre
DTA_2105662_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402254_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2213101_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La magistrate désignée, Justine-Kozue Kubota Le greffier, Patrick Vosseler La République mande et au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508417_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, l’association Garonne Amont, représentée par son président Patrick Scordia, doit être regardée comme demandant au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500883_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Patrick Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Fait à Nice, le 5 décembre 2022 Signé Patrick SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206003_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206027_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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