A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a renouvelé, pour une durée de quarante-cinq jours, la mesure

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Gravier, représentant Mme B... et substituant Me Jeannot.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Gravier, représentant Mme B... et substituant Me Jeannot.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

de l’Etat le versement à Me Jeannot d’une somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeannot, représentant Mme C.

C, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour née du silence gardé quatre mois après le 10 juin 2022 suite à la

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Jaber, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebeaux qui indique que, si la famille de l’intéressée est hébergée, l’

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux mesures d'assignation à résidence en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

B A représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024 sous le n° 2403155, Mme F A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle

Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024 sous le n° 2403155, Mme F A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.