majeur ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Côtes-d'Armor de le faire bénéficier d'une prise en charge en qualité de jeune majeur jusqu'à ses 21 ans, dans un délai de 8 jours

Les époux H produisent une facture du CHRU de Rennes de 34,13 € au titre frais de location de fauteuil roulant que le jeune B a dû utiliser dans les semaines suivant son intervention.

Dans la mesure où, notamment, le jeune patient ne présentait pas de fièvre, d'hyperleucocytose ou de syndrome inflammatoire, et que la douleur augmentait et se diffusait vers le testicule, le docteur I

B A, représenté par la SCP Jegu et associés, avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Devant la persistance des douleurs, M.

Devant la persistance des douleurs, M.

écritures : 1°) prononcer un non-lieu à statuer à l'égard des décisions par lesquelles l'Agence de services et de paiement (ASP) a satisfait en cours d'instance aux demandes d'aide à l'embauche pour 232 jeunes

C..., ressortissant palestinien né le 29 décembre 1993, père du jeune A...

Il a ainsi fait état d'une gifle donnée A sa fille à l'un de ces enfants, ainsi que d'un ensemble de comportements insécurisants tels que " voler les chaussons des enfants et prendre leurs doudous pour

A s'est vue confier de son côté la jeune B, née en 2010, au cours de l'année 2015. Lors de l'évaluation sociale de M.

La jeune A... D..., née le 16 mars 2020 et âgée de bientôt six ans, est scolarisée en classe de grande section de maternelle au sein du groupe scolaire Corneille de Gargenville.

Il résulte de l'instruction que Mme C souffre d'importantes douleurs pelviennes, nécessitant une prise en charge médicale.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des certificats médicaux versés aux débats, que la jeune B... a dû faire l’objet en France, dès son plus jeune âge et avant même d’y revenir en 2019, d’

Il résulte de l'instruction qu'en raison des faits, rappelées au point 1, dont a été victime le jeune M.

abdominales, le 23 décembre 2017 pour des douleurs de la fosse lombaire gauche et le 1er juillet 2018 pour des douleurs abdominales.

Ayant conservé des troubles de la motricité des membres inférieurs, des douleurs scapulaires et rachidiennes diffuses et des troubles urinaires, digestifs et sexuels, M.

En second lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise susmentionné que les souffrances endurées par la jeune B E ont été évaluées à hauteur de 0,5/7 en raison de douleurs physiques

D..., représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Il résulte de l'instruction que la succession des fautes commises est à l'origine d'importantes souffrances pour le jeune A, évaluées à 4,5 sur une échelle de 7 à compter du 6 mars 2013 par l'expertise

L'intéressée ayant présenté d'importantes douleurs abdominales et des fuites urinaires dans les suites de cette intervention, une fistule vésico-vaginale lui est diagnostiquée le 1er décembre 2017 et une