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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2408686_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Les requêtes n° 2408686 et n° 2408688 présentées pour M. et Mme A qui sont relatives à la situation des membres d'une même famille présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105143_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Les requêtes enregistrées sous les n°s 2105143 et 2200800 présentées par les mêmes requérants, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005261_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

12 937,02 euros, et non à 15 937,02 euros ; - la somme de 2 000 euros qui aurait été portée le 7 mai 2015 au crédit de son compte bancaire, ce qui n'est au demeurant pas démontré, correspond à un chèque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201126_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

qu'il justifie de 5 ans de présence continue sur le territoire, peut se prévaloir d'une activité salariée par la production de deux bulletins de salaire, de 14 relevés bancaires et de 18 remises de chèques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201586_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

qu'il justifie de 5 ans de présence continue sur le territoire, peut se prévaloir d'une activité salariée par la production de deux bulletins de salaire, de 14 relevés bancaires et de 18 remises de chèques

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2309270_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les requêtes n°s 2309270 et 2321450 présentées par Mme A concernent une même allocataire et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405345_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les requêtes n°s 2405345 et 2502522 présentées par Mme A... épouse B..., présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2301583_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les requêtes susvisées n°s 2301583 et 2302188 concernent la situation de la même requérante, ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900207_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106003_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elles présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306468_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les requêtes n°s 2306468 et 2306758, qui concernent deux conjoints, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211021_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Les requêtes n°s 2211021 et 2304880 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203847_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Les requêtes de la SARL Morrock et de M. et Mme B... présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202942_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Les requêtes n° 2202942 et n° 2203274 de Mme B présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2004720_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les requêtes susvisées ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour statuer par un même jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003992_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les requêtes n° 2003992 et n° 0104429 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2202247_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Les requêtes n°s 2202247 et 2204715 concernent une même requérante et présentent à juger des questions connexes. Il y a dès lors lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203274_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Les requêtes n° 2202942 et n° 2203274 de Mme B présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205322_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

mettre à la charge de la SARL MP et de Me Chauffour la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens ; 4°) de dire et juger

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100727_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Les requêtes susvisées concernent la situation des mêmes requérants, ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TARDIVEL, Julie, Véronique, Anita, CHENU

SIREN 908031842Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/12/2021

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