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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412534_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 17 mai 2024 du silence
Pole Social (JU)
DTA_2508138_20260316
16 mars 2026
B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
DTA_2506293_20260331
31 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Kwemo, conseil de M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2307248_20240313
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme A, les observations de Me Kwemo, avocat, représentant M.
4ème chambre, JU
DTA_2209760_20240219
19 février 2024
B A, de nationalité malienne, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de désigner, à titre provisoire, Me Kwemo comme avocate choisie au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
9ème chambre
DTA_2101779_20230928
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Kwemo comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur
5e Section - 4e Chambre
DTA_2406318_20250502
2 mai 2025
B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue le 16 mars
3ème Chambre (J.U)
DTA_2404283_20250704
4 juillet 2025
A A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation
2e Section - 3e Chambre
DTA_2510827_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente
8e Section - MESD
DTA_2533555_20251226
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2601746_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le préfet de police
6e Section - 2e Chambre
DTA_2517170_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2519212_20260213
13 février 2026
D..., représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 11 juin 2025 par lesquels le
DTA_2524531_20251003
3 octobre 2025
A... représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2311351_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2307436_20240628
28 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
DTA_2211489_20220928
28 septembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2323324_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2309546_20240628
A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
DTA_2309547_20240628
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
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