Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

B C, Mme A C et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, dénommée depuis société Groupama d'Oc, représentés par Me Lanéelle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Lanne, avocat de M.

Elle fait valoir que : - l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que conformément à l’arrêté du 17 décembre 2024, la commune de Biscarrosse a lancé une consultation en vue de l’attribution d’une

lieu ; - la commune de Sabre lui a laissé croire qu'elle pourrait continuer d'exploiter le domaine public pour les années 2023 et 2024 puisqu'aucune résiliation n'est intervenue avant que ne soit lancé

Ferrari, président, - les observations de Me Lanne, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

lors que le maintien dans les lieux est illégal et que la mise en demeure préfectorale est restée infructueuse ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, Mme C, représentée par Me Lanne

B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde

A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a désigné un pays de

Article 4 : L’Etat versera à Me Lanne, conseil de M.

C A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la préfète de la

C, - et les observations de Me Lanne, représentant M. B, qui reprend les moyens soulevés dans la requête. Le préfet n'était ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 29 août 2022 Mme A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

57 du code général des impôts ; - les actions de formation en litige relèvent des stipulations de l'article 7 du contrat conclu entre la SAS Langé et la société Langé international SA, relatives aux

Par suite, ainsi que soulevé en défense, la présente tierce-opposition formée par des irrigants des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et du Gers, n'est pas recevable.

B A, représentée par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

B A, représentée par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.