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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505653_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B C A, représenté par Me Lassort demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicité de rejet du préfet du Rhône née du silence gardé sur sa demande de titre de séjour présentée le 18 avril 2024
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507367_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Lassort demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et lui
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407113_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405557_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C D, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205216_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
G F D, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308175_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Lassort, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203530_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de procéder à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401473_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laporte, conseil de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303112_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503417_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402287_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404141_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Horn, - et les observations de Me Laporte, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407491_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de l’Etat le versement à Me Laporte d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506662_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603111_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403128_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C B, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406761_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde lui a délivré un certificat de résidence algérien "commerçant
Source officielleChambre 2
DTA_2503010_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Source officielleChambre 2
DTA_2501833_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600288_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Violette de Laporte, magistrate désignée, - et les observations de Me Choffé substituant Me Zoubeidi-Defert, représentant M.
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