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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401545_20240320
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Le Biot, représentée par Me Laumet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la
Reconduite à la frontière
DTA_2501175_20250306
6 mars 2025
A D, actuellement détenu à la maison d'arrêt de G, représenté par Me Laumin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet
1ère chambre
DTA_2200501_20240710
10 juillet 2024
C A, qui exerce une activité agricole d'exploitation de vaches laitières, exploite depuis plusieurs années une parcelle cadastrée ZI n° 0088 située sur le territoire de la commune de Sombacour.
5ème Chambre
DTA_2102619_20230313
13 mars 2023
Ce calcul prend en compte une surface de 19 hectares et 39 ares de grandes cultures et un atelier de génisses laitières pour deux unités de travail annuel. Il a retenu, pour l'offre de M.
DTA_2102620_20230313
Ce calcul prend en compte une surface de 19 hectares et 39 ares de grandes cultures et un atelier de génisses laitières pour deux unités de travail annuel.
ORTA_2406618_20250905
5 septembre 2025
A D, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Villaz n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M. et Mme
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201646_20220721
21 juillet 2022
Le groupement requérant expose qu'il exerce une activité de production laitière et qu'il est titulaire auprès des consorts C d'un bail rural de neuf ans, tacitement reconduit durant l'année 2013.
JU 7ème chambre
DTA_2207650_20240315
15 mars 2024
A B, représenté par Me Laumin, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du rejet de sa candidature à un emploi à la cour
3ème chambre
DTA_2501651_20260319
19 mars 2026
titre de séjour, l’intéressé justifie depuis son entrée en France, d’avoir exercé des fonctions auprès de la société Salazar Services entre le 5 juillet 2021 et le 4 novembre 2021 et auprès de la SCEA Laurière
8e Section - MESD
DTA_2326856_20231215
15 décembre 2023
Martin-Genier ; - les observation de Me Lapierre, représentant M. B, - et les observations de Me Khan pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2327556_20231215
Martin-Genier ; - les observation de Me Lapierre, représentant M. A, - et les observations de Me Khan, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2212337_20230616
16 juin 2023
Si le ministre fait valoir en défense que l'intéressé ne démontre pas avoir une expérience significative dans le domaine de l'agriculture en général et dans celui de la production laitière en particulier
2ème Chambre
DTA_2207624_20240405
5 avril 2024
des constructions projetées affecte directement l'usage du chemin rural de la Pesse, qui est aujourd'hui presque exclusivement dédié à la circulation du bétail, cheptel composé d'environ 95 vaches laitières
DTA_2003779_20240405
DTA_2300283_20240716
16 juillet 2024
site Natura 2000 intitulé " Vallée de la lanterne ", aux lieux-dits " Champs Saint-Laurent ", " Faux d'Angles " et " les Graviers " et, d'autre part, dans une zone sud à hauteur des lieux-dits " les Lauchères
DTA_2400418_20240130
30 janvier 2024
Gaillac, dans le Tarn, l'empêche de suivre sa scolarité alors qu'il est inscrit dans une formation de CAP de peintre applicateur de revêtement au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Laurière
4ème chambre
DTA_2311513_20260224
24 février 2026
E..., représentée par Me Laumin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l’attente de la remise du rapport d’expertise judiciaire
DTA_2005386_20231120
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy a refusé un permis d'aménager ; 2°) d'enjoindre à
3ème Chambre
DTA_2106384_20240405
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2021 et le 22 août 2023, le syndicat Sud PTT 74, représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
1ère Chambre
DTA_2001078_20230706
6 juillet 2023
production du tableau de suivi et des comptes rendus d'avancement transmis au chef de projet de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane, de la découpe de 213 674 coupons et de 119 800 lanières
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