la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 3( constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Laurent-Neyrat. Une note en délibéré présentée pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Laurent-Neyrat. Une note en délibéré présentée pour M.

Les requêtes n° 2407943 et n° 2407944 concernent une même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

A B, représenté par Me Laureen Spira, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre a retiré trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction

B avec le concours de Me Lauret, avocate. C'est ainsi qu'a été annulé l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 13 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel M.

1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées, respectivement, au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble sur la commune de Laurens

1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées, respectivement, au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble sur la commune de Laurens

: " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Bala ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.