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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403328_20250306
6 mars 2025
des activités artistiques mais aussi sportives, qui représentent 13 heures par semaine, que " l'ensemble de ces activités plurielles sont des enseignements et non de simples loisirs ", qu'ils sont parfaitement
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500132_20250127
27 janvier 2025
B le 20 décembre 2024 ; elle est parfaitement motivée mais il n'a pas disposé du temps nécessaire à ce que soit mise en œuvre une procédure contradictoire, eu égard à l'imminence des épreuves d'admission
2ème chambre
DTA_2401308_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Tardivel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Nîmes Métropole à lui verser la somme de 50 654 euros à parfaire en réparation des préjudices
1ère Chambre
DTA_2101560_20231103
3 novembre 2023
Les techniques et matériaux liés à une démarche environnementale et de développement durable sont autorisés dès lors qu'ils s'intègrent parfaitement à la construction et dans le site. / - Les couleurs
Chambre 1
DTA_2203759_20230328
28 mars 2023
A poursuit ses études indiquent que le requérant est un élève assidu, curieux et enthousiaste, élément moteur de sa classe et parfaitement intégré dans son établissement.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406311_20241119
19 novembre 2024
exécutés sur la parcelle cadastrée section BV n°63 et dont ils ont la propriété se poursuivent en violation de leur droit de propriété ; - l'urgence est caractérisée dès lors que la commune avait la parfaite
Reconduites à la frontière
DTA_2304510_20231220
20 décembre 2023
Schengen procédant de l'interdiction de retour ci-dessus annulée, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ; - de condamner la préfète du Vaucluse à verser à Me Laurence
6ème Chambre
DTA_2303298_20240712
12 juillet 2024
Lauréate de la session 2019 du concours externe de recrutement des psychologues de l'éducation nationale, elle a été nommée à compter du 1er septembre 2019 en qualité de stagiaire dans la spécialité "
DTA_1802634_20220705
5 juillet 2022
irrégulière du contrat de partenariat ; - le département est seul responsable des conséquences de la décision de résiliation qu'il a prise et n'était nullement obligé de démonter les ordinateurs parfaitement
DTA_2300854_20250626
26 juin 2025
d'impact complémentaire est insuffisante s'agissant de la description des émissions de bruit liées au projet ; - la commissaire enquêtrice, qui a émis un avis lors de l'enquête initiale, n'était pas parfaitement
8ème chambre
DTA_2408954_20251020
20 octobre 2025
moyen commun aux décisions attaquées : Par un arrêté du 9 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial le 11 juillet 2024, le préfet de la Savoie a donné à Mme Laurence
5e Section - 3e Chambre
DTA_2217190_20221130
30 novembre 2022
Ladreyt, président, - M. Gandolfi, premier conseiller, - Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 novembre 2022. Le rapporteur, G.
3ème Chambre
DTA_2502052_20250527
27 mai 2025
ans et de manière continue depuis plus de trois ans, auprès de son père âgé et malade, titulaire d'une carte de résident ; qu'il a signé un contrat à durée indéterminée le 18 novembre 2024 et est parfaitement
2ème Chambre
DTA_2104221_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent représentant les requérants
DTA_2403324_20250306
DTA_2403919_20250603
3 juin 2025
produit mais réputé être intervenu le 7 avril 2023 soit il y a dix-huit mois est dépourvu de base légale et doit être rapporté pour erreur de droit ; - l'ensemble des documents fournis sont parfaitement
DTA_2001710_20230210
10 février 2023
permis d'aménager délivré le 28 juillet 2015 ; l'annulation du permis d'aménager est intervenue uniquement en raison de la configuration du projet choisi par M. et Mme B ; - les requérants ont parfaitement
4ème Chambre
DTA_2311073_20240212
12 février 2024
Les dispositions précitées de l'article L. 435-1 laissent enfin à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou si
DTA_2200119_20240213
13 février 2024
une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la SCI Toti, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bollène à lui verser la somme de 177 200 euros, somme " à parfaire
DTA_2302475_20240618
18 juin 2024
est dès lors intervenue et a été retirée irrégulièrement faute de respect de la procédure contradictoire ; - subsidiairement, aucun motif de fond ne peut être opposé à sa demande qui respecte parfaitement
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