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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2102428_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300763_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, conseil de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517059_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle l'Office français
Source officielleMagistrat Mme RAISON
DTA_2504985_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2004444_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la SA Leroy Merlin doivent être rejetées. Sur les frais du procès : 8.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104802_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Leroy, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2406935_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415439_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lecour, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505668_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle soutient que la note de 3 sur 20 qui lui a été attribuée à l’épreuve orale de leçon est erronée eu égard à son master 2 MEEF obtenu mention très bien et à son stage SIPA réussi.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504023_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000514_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, la SARL Haras de Marestruc, représentée par Me Leroy-Freschini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielle8ème chambre
DTA_2210333_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Giudicelli-Jahn représentant le requérant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
euros, une facture Point P de 80,92 euros, une facture Leroy merlin de 41,35 euros, une facture Bricomarché de 7,50 euros, une facture Castorama de 7,70 euros, une facture Leroy merlin de 15,85 euros,
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904031_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dès lors que le nombre d'entrées et sorties comptabilisées aux heures de pointe en 2018 sur la rue Leroy, voie de desserte principale de la déchèterie, est compris entre 122 et 392 par heure, et qu'il
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201342_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201423_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Leroy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204558_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Leroy une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leroy renonce à percevoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par la SA Leroy Merlin France est rejeté.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503354_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Deflinne, premier conseiller ; et les observations de Me Leroy, représentant M. A... se disant Diallo.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308681_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le versement à Me Lecour de la somme de 800 euros.
Source officiellePage 9 sur 183