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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101454_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il est également indiqué que les sommes versées au crédit du compte bancaire letton de la société Kovan Limited étaient des revenus de la société KGCOM, et que M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402045_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408537_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé de procéder à son transfert aux autorités lettones
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209791_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
code de justice administrative, ayant pour mission de : - se faire communiquer son dossier médical et tous documents utiles ; - l'examiner, décrire son état physique et son état de santé et les lésions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003741_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ainsi, la douleur ressentie par Mme B est la conséquence de la rupture de kyste poplité qui trouve son origine dans une lésion existante du ménisque.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2310127_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
résultant sont pris en charge au titre de la maladie ordinaire à compter de la date de guérison ; 2°) d'ordonner une expertise médicale complémentaire ayant notamment pour objet de déterminer si les lésions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403859_20240822
22 août 2024
22 août 2024
L'intéressée indique avoir subi des menaces, des violences et des viols au Sierra Léone en raison de son homosexualité.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204167_20240830
30 août 2024
30 août 2024
dès lors que si l'indication de spatules était justifiée, leur mise en œuvre, qui n'a pas été réalisée par le praticien hospitalier lui-même, est constitutive d'un manquement qui est à l'origine des lésions
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2409032_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire a pris un arrêté de transfert à son encontre, à destination de la Lettonie. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304236_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302871_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il fait valoir que l'expertise est inutile car : - l'infirmité invoquée n'est pas, en l'absence d'une lésion soudaine, une blessure mais une maladie ; - le taux d'invalidité du rapport d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502318_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204952_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
enregistrée le 15 juin 2022, Mme D B, demande au juge des référés, d'ordonner une expertise portant sur les préjudices subis suite à son accident de service survenu le 19 octobre 2020 ayant entrainé des lésions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300168_20250220
20 février 2025
20 février 2025
s'oppose à ce que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 15 décembre 2023 se déroulent au contradictoire de la société LDTP, en qualité de sous-traitante de la société Lesens
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300386_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de lésions cutanéo sous cutanées de maladie de Verneuil.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208026_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les autorités lettones ont été saisies le 9 septembre 2022 et ont accepté la prise en charge de l'intéressé le 14 octobre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208028_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les autorités lettones ont été saisies le 3 octobre 2022 et ont accepté la prise en charge de l'intéressé le 31 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500550_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Constitue un accident de service, pour l’application de ces dispositions, un événement survenu à une date certaine, par le fait ou à l’occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2301553_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Son médecin traitement, le docteur E, a donc préconisé la réalisation d'une seconde IRM, qui s'est déroulée le 8 février 2022 et a permis de conclure à la présence d'une " lésion tumorale occipitale droite
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Estimant avoir subi des préjudices en lien avec un stress provoqué par une incertitude quant à l'ablation complète de ces lésions au cours de l'intervention et avec des douleurs physiques résultant de
Source officiellePage 9 sur 375