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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302937_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
J..., représentés par Me Raynaud de Chalonge, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d’organiser une expertise ; 2°) à titre subsidiaire : a) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300229_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, représentant les sociétés Coco Architecture et BET Delomenie.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301788_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
LAULHE, représentée par Me Raynaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une nouvelle expertise médicale
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2108541_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Raynaud, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205557_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Me Raynaud-Bardon demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 août 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a retiré sa carte de séjour pluriannuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601252_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Raynal, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité provisionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100715_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la commune de La Chapelle- Montbrandeix, représentée par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300495_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, exerce, depuis le 15 novembre 2005, les fonctions de directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Raynald
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600488_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représenté par Me Raynal, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 18 juillet 2025 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2200753_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la société Coco architecture, représentée par Me Raynal, conclut au rejet de la requête de Limoges Habitat, au rejet de la demande de la SARL GEO VRD aux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011490_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C D, représenté par Me Raynal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-414, du 8 juillet 2020, par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré insalubres, à titre remédiable, six logements
Source officielle3ème chambre
DTA_2200914_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale psychiatrique
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405088_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la société CDC Habitat social, représentée par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304816_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Qualité Fraîcheur Discount, représentée par Me Raynal, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308054_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B C, mère de la requérante, hébergée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sara Weill-Raynal depuis le 20 décembre 2022, a été admise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602228_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Raynal, avocat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602230_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Raynal, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier (Hérault) à lui verser une provision de 15 000 euros, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312823_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A vit au sein d'un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'" Association Aurore ", au 12, Rue Emile Raynaud à Paris (75019).
Source officielle3ème chambre
DTA_2306272_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 10 mai 2023 par laquelle la présidente de la région Occitanie a clôturé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105806_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler, si besoin après avoir prescrit une expertise avant dire droit, la décision implicite de rejet du maire de Frontignan de prendre toute
Source officiellePage 9 sur 19