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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402069_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406432_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306006_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401580_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310879_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310881_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311056_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201639_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C B, représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 septembre 2021, du 22 avril 2022 et du 8 septembre 2022 par lesquelles la Collectivité territoriale de Guyane
Source officielle12ème Chambre
DTA_2411495_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a procédé au
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201716_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505276_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506235_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par laquelle le colonel commandant la 13ème demi-brigade de Légion
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502339_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503012_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503770_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600609_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505002_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206673_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403639_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404990_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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