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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505300_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par arrêté du 7 novembre 2024, le maire de Burey (Eure) a interdit la circulation dans la rue des Lilas de tous les poids lourds en transit d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600341_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... demande l’annulation de l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le maire de Warmeriville a décidé l’interruption des travaux de construction d’un mur de clôture situé 46 rue des Lilas.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214705_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
centre bus de Vitry, pour le suivi des travaux anticipés pour le centre d'Asnières, pour les missions d'assistance ponctuelle, pour les modifications de programme concernant les centres Lebrun et des Lilas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503008_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice et de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la SAS Clinique Paris Lilas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209713_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
psycho-sociaux et des faits de discrimination ; - les procès-verbaux d'audition de toute personne concernée, relatifs à ces mêmes risques et faits ; - les documents communiqués par la maternité des Lilas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103407_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2021, le centre hospitalier métropole Savoie représenté par Me Ligas-Raymond, conclut au sursis à statuer dans l'attente du dépôt de rapport d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525600_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des conventions d’occupation temporaire du domaine public conclues par la ville de Paris avec les sociétés Voi, Lime
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511098_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
1°) de suspendre l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a ordonné l'arrêt immédiat de la tour auto-réfrigérante Bugatti du centre d'essais de Linas-Montlhéry
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306330_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en date du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Maisoncelles-en-Brie a interdit les possibilités de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes dans les rues du Chemin et des Lilas
Source officielle7ème chambre
DTA_2503443_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
nationalité russe, est entré en France le 8 juillet 2019 et a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 17 octobre 2022 pour un emploi de « employé de commerce » au sein de la SARL Lima
Source officielle2ème chambre
DTA_2303388_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
permis de construire modificatif unique portant sur l’ensemble des parcelles ; - elle avait mandat pour déposer la demande de permis de construire modificatif au nom et pour le compte de la SCI des Lilas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri Burkadze, Dimitri Buskivadze, Mirian Buskivadze, Bela Dushmanishvili, Levan Izoria, Koulouthoumi Ibrahim, Zurab Khalkhelauri, Gogi Kinkladze, Vladimer Tamazashvili et Lika
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510041_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 30 mai 2025, à 14 h 45, accompagnée de l'enfant mineur C A, après son débarquement d'un avion en provenance de Lima
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510051_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
ressortissante péruvienne née le 12 février 1977, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 30 mai 2025, après son débarquement d'un avion en provenance de Lima
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403969_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B demande au tribunal l'annulation du titre exécutoire n° 152 émis à son encontre le 26 février 2024 par la commune de Linas afin d'avoir paiement de la somme de 120 euros correspondant à des frais de
Source officielle8ème chambre
DTA_2105396_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45 heures : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504899_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un courrier enregistré le 10 décembre 2025, Me Ligas-Raymond demande au juge des référés à ce que la mission de l’expert soit modifiée selon ses dires.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501036_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui attribuer un logement dans la commune des Lilas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303576_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, Lina Nieborak épouse B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés : -1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200878_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
collectif " au sens des articles 1er et 5 de la loi du 27 juin 1973 ; elle n'était donc pas tenue de formuler une déclaration au titre de l'article 1er de cette loi ; - seules les sociétés BA Maraîcher et Lina
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