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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301851_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303538_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
23 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Réminiac a refusé de lui accorder un permis de construire 14 abris à volailles ouverts avec toiture photovoltaïque sur un terrain situé lieudit Kern Lisa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507265_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., qui conclut au réexamen de « la régularité des modalités de calcul de [sa] note finale et qu’il ordonne l’application d’un lissage conduisant à une note de 10/20 », doit être regardé comme demandant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502218_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La SAS Lariviere, après avoir rappelé les termes de l’article 1408 du code général des impôts et exposé les mécanismes de neutralisation, planchonnement et lissage prévus aux articles 1518 A quinquies
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011735_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
la valeur locative de son établissement doit être évaluée selon les règles issues de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et bénéficier des dispositifs de planchonnement et de lissage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301114_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
coefficient de 0,5 sur la surface totale du bien, soit 1 228 m², l'application d'une décote de 50% sur la valeur locative soit un montant 31 459,50 euros ainsi que le recalcul du planchonnement et lissage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106350_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
montant des droits qui seraient indûment résulté de l’évaluation erronée de la valeur locative des biens en litige, en faisant application, pour les années concernées, des dispositifs de neutralisation, lissage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109810_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
assujettis au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un bien situé au 85 rue Sylvabelle à Marseille et, à défaut, d'enjoindre à l'administration de leur appliquer les dispositifs de planchonnement et de lissage
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2026174_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il convient en outre d'appliquer les dispositions qui prévoient un mécanisme de lissage et de planchonnement des valeurs locatives résultant de l'application de la révision générale prévue par l'article
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1921827_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En ce qui concerne l'application du système de lissage sur la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : 10. Aux termes de l'article 223 sexies du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2318127_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : -Il convient de supprimer les mécanismes de planchonnement et de lissage compte tenu de la restructuration lourde des locaux intervenue, en application des articles 1518 A quinquies
Source officielle1ère chambre
DTA_2502467_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, dont la préfecture avait connaissance ; - les décisions portent atteinte à l’intérêt supérieur de leurs enfants, et surtout de Lisa, compte tenu des conditions de prise en charge des enfants souffrant
Source officielle1ère chambre
DTA_2502468_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, dont la préfecture avait connaissance ; - les décisions portent atteinte à l’intérêt supérieur de leurs enfants, et surtout de Lisa, compte tenu des conditions de prise en charge des enfants souffrant
Source officielle1ère chambre
DTA_2102433_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ressort du rapport de présentation que la parcelle cadastrée section G n ° 1375 appartient à un vaste ensemble foncier non bâti de 2,17 hectares situé à proximité du quartier résidentiel des Hauts de Lissac
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300278_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201899_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500111_20250807
7 août 2025
7 août 2025
La magistrate désignée, Lisa BOLLON La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2018141_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La société Entimo a acquis par acte du 31 décembre 2012 de la société civile immobilière Lisaa Cherche Midi un hôtel particulier sis 55 rue du Cherche Midi à Paris 6ème au prix de 2 410 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400657_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
matériellement inexacts dès lors que le gérant de l’établissement a présenté son carnet de revente de tabac le 29 novembre 2023 et a justifié de ses achats à l’exception des paquets de marques Buta Gum et Mona Lisa
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302405_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
moyen de la requérante en l’examinant dans la perspective d’une demande de réduction de la part de l’impôt correspondant à la prise en compte du mécanisme de planchonnement de la valeur locative et de lissage
Source officiellePage 9 sur 29