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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104949_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
un droit de passage, ce qui fera à terme obstacle à l'entretien de ce terrain ; - ce propriétaire s'est engagé en 2009 auprès de la commune à accorder un droit de passage de quatre mètres sur la longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2104576_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2104577_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2317399_20260219
19 février 2026
19 février 2026
côté compartiment B, afin de respecter les dispositions prévues dans la réponse du 13 février 1996 du CLOPSI, à savoir : pour un compartiment comportant un noyau central, il convient de limiter la longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2403787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401327_20240222
22 février 2024
22 février 2024
a refusé de lui distribuer des repas végétaliens en détention en dépit de prescriptions médicales en ce sens ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse de lui distribuer des
Source officielle8ème chambre
DTA_2209471_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné sa fouille intégrale
Source officielle2ème chambre
DTA_2306047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
enceinte situé rue du Vieux Minage a conduit le maire de la commune de Provins à éditer un arrêté de péril imminent visant à neutraliser l’accès au trottoir au droit dudit mur d’enceinte sur toute la longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302191_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... était propriétaire d’un bateau de plaisance de marque Four wins, modèle Vista 248, baptisé « Moita II », d’une longueur de 7,20 mètres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202197_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une longueur supérieure pourra être autorisée : - Si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc.) () ". 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202193_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une longueur supérieure pourra être autorisée : - Si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc.) () ". 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114349_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de places de stationnement différentes et ne comporte pas les longueurs de l'ensemble des modèles proposés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303676_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2023 et le 14 juillet 2023, Mme C A, représentée par la SCP Longqueue - Sagalovitch - Eglie-Richters et Associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203092_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'identité, ni la signature d'un architecte, contrairement aux dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - le projet prévoit la suppression d'une haie arbustive d'environ 25 m de longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2206826_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, si un porche était prévu au sein de cette façade, provoquant, au niveau du rez-de-chaussée et du premier étage, un décroché de 2,06 mètres de profondeur sur une longueur de 8,18 mètres, il ne pouvait
Source officielle4ème chambre
DTA_2402257_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il fait valoir que : - il ne conteste pas le principe de sa responsabilité ni le taux de perte de chance de retrouver l’intégralité de la longueur de son pouce droit pour l’enfant ; - l’indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503765_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
d'ordonner son extraction pour qu'il assiste à l'audience ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 mars 2025 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600274_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
urbanisme est inopérante dès lors que, s’agissant d’un mur de soutènement, il n’était pas éligible à une quelconque autorisation de construire ; - le constat réalisé par la commune l’a été sur une longueur
Source officielleChambre 1
DTA_2303358_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
délibérations du conseil municipal de la commune de Petitmont en date des 25 août 1965 et 21 septembre 2011 approuvant le tableau de classement des voies communales, produites par les requérants, fixent la longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210593_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet s’implante contre la limite séparative du terrain voisin, présente une hauteur de 2, 70 mètres maximum et une longueur d’environ 13 mètres.
Source officiellePage 9 sur 180