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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108014_20231010
10 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'AP-HM a infligé une exclusion temporaire des fonctions d'une durée de deux ans à M.
DTA_2105217_20240528
28 mai 2024
Il soutient que : - dans le cadre de son contrat à durée déterminée de trois mois à l'ESMS d'Entrevaux, il a effectué 144 heures de travail en décembre 2018 contre 126 heures 39 effectivement rémunérées
1ère Chambre
DTA_2503885_20260325
25 mars 2026
suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée
2ème chambre
DTA_2305601_20250925
25 septembre 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, délégation de signature aux fins de signer «tous arrêtés, (…), relevant des attributions de l’Etat dans le département du Val-de-Marne
OQTF 6 sem
DTA_2202737_20220707
7 juillet 2022
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 18 juillet et 28 juillet 2022, la société Royans Charpente, représentée par Me Ludovic Tomasi, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes
5ème chambre
DTA_2402667_20250515
15 mai 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne
DTA_2411419_20250410
10 avril 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne pour signer " tous arrêtés, décisions, circulaires
8ème chambre
DTA_2305855_20250131
31 janvier 2025
C réside en France depuis 2009, soit depuis quatorze ans à la date de la décision attaquée, plus de la moitié de sa durée de présence en France résulte de sa période étudiante.
DTA_2202779_20240709
9 juillet 2024
La réintégration après douze mois consécutifs de congés de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ; / 5.
DTA_2403279_20250422
22 avril 2025
B soutient que le montant retenu par la préfète souffre d'erreurs dès lors qu'il est bénéficiaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis avril 2023 et qu'il justifie d'un salaire d'environ
4ème chambre
DTA_2513144_20260331
31 mars 2026
demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
Reconduite à la frontière
DTA_2401289_20240219
19 février 2024
Par un autre arrêté du même jour, le préfet des Bouches-du-Rhône a assigné l'intéressée à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône pour une durée de 45 jours.
DTA_2406598_20250505
5 mai 2025
" d'une durée de dix ans. () Les ressources mentionnées au premier alinéa doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance.
DTA_2507153_20260325
pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours.
9ème chambre
DTA_2310167_20250521
21 mai 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire des décisions attaquées, délégation aux fins de signer, notamment, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans
10ème chambre
DTA_2405483_20250220
20 février 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.
3ème chambre
DTA_2407821_20250728
28 juillet 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.
DTA_2303852_20250131
A fait état, d'une part, de la durée et de l'intensité de sa relation avec son épouse avec laquelle il s'est marié en France le 11 juin 2022, justifie d'une vie commune en France au moins depuis cette
DTA_2207220_20240806
6 août 2024
Elle soutient que : - elle a été victime d'un retard de diagnostic d'une brèche dure-mérienne avec fuite de liquide céphalo-rachidien suite à l'infiltration L5-S1 réalisée le 20 avril 2012 par le Dr
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