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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2505811_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
MACHADO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507486_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301660_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305666_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305759_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Machado La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515550_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Silva Machado, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308496_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402454_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302158_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Machado, greffier d'audience, le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, a été entendu, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209452_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Machado, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées et l'instruction a été close à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306153_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306154_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306156_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306158_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306162_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306165_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306166_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306167_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306169_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306258_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.
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