D'autre part, si la décision de la requérante de quitter son poste de médecin cardiologue à l'hôpital privé des Chagids Mahmoudi à Tizi-Ouzou implique nécessairement des changements importants dans l'organisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, la SAS Vivaci, venant aux droits de la SARL Snidaro, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

C A, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal d'annuler la décision " 48SI " du 5 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire, ensemble la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'établissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Korrigan, représentée par Me Manhouli, demande au juge des référés, saisi en application de l'article R. 541-1 du

F, - les observations de Me Manhouli, substituant Me Suissa, pour la commune de Saint-Aubin. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 juin 2021, le maire de la commune de Saint Aubin a délivré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2026, le centre culturel islamique de Franche-Comté, représenté par Me Manhouli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

B et de Me Manhouli, substituant Me Suissa, pour la commune de Montenois. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme D C, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle

B, - et les observations de Me Manhouli substituant Me Meilhac, représentant M. D et de Me Lacoeuilhe substituant Me Rannou, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 26 mai et 6 juin 2025, la société Cartel, représentée par Me Manhouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la société Snidaro, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires nos T1060, T1061,

Enfin, le requérant produit un certificat en date du 8 septembre 2024 de l'hôpital Chahids Mahmoudi, qui mentionne que le CELLCEPT 500 Mg n'y est pas disponible.

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 7 juillet 2025, la société NETVLM, représentée par Me Manhouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

praticiens hospitaliers exerçant respectivement dans un centre de rééducation fonctionnelle à Draa Ben Khedda, dans un service de Neurologie et de Néonatologie à Draa Ben Khedda, et à l'hôpital Chahids Mahmoudi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme D C, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le

B, - et les observations de Me Manouli, substituant Me Bigarnet, représentant les requérants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Elles demandent de plus que les sociétés SMA SA, assureur de la société Tikopia, sous-traitante pour le bardage de bois et radiée depuis, AXA Assurances iard, assureur de l'entreprise B Mahmoudi, sous-traitante

A E, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or