le territoire de la commune de Brénod, située dans département de l'Ain, à compter du 30 mai 2022.

Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 31 mars 2026, M. B...

Enfin, le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale a été revalorisé par un conseil d’administration extraordinaire de l’Unédic qui s’est tenu le 24 mars 2023 et fixé à 31 euros brut

Le tableau de mutations, publié le 23 mars 2018 après l'avis de la commission administrative paritaire du 8 mars 2018, n'a pas retenu le nom de Mme B pour une mutation au titre de l'année 2018.

par Me Zekri-Postacchini, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 3 mars

Il résulte en outre de l’instruction que s’y ajoutent des défauts ponctuels de remplacement de cette même professeure entre les mois de mars et juin 2023, à savoir les 16 mars 2023, 4 et 11 mai 2023, 12

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2026, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont Ducloyer Avocats, Me Ducloyer, demande

B A, représenté par Me Sébastien Palmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Brenoux refuse de communiquer l'intégralité des pièces réclamées par lui

Elle soutient que : - elle a été à plusieurs reprises en arrêt maladie entre mars 2024 et mai 2025, et s’est trouvée dans l’impossibilité de rattraper des heures du fait de périodes de fermeture du service

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 21 mars 2026, M. A...

Par ordonnance du 4 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2022 à midi.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2026, M. B...

Elle s'est vu remettre un titre de séjour en cette qualité, valable du 17 mars 2020 au 17 mars 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin 2023 et 5 mai 2024, M.

2023 et pour la période des 9 et 10 mars 2023.

L’intéressé demande au tribunal l’annulation de la décision du 13 mars 2023.

Par une lettre enregistrée le 13 mai 2024, Mme B... maintient ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête, sans instruction ni audience, notamment lorsqu’elle est dénuée d’urgence, ou qu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal