Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400761_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une décision de transaction du 19 juillet 2016, la Commission européenne a constaté que les sociétés MAN SE, MAN Truck et BUS AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH (conjointement dénommées " MAN ")
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300648_20230209
9 février 2023
9 février 2023
décembre 2022 portant suspension temporaire pendant trois mois d'occuper son emplacement sur le marché Mosson les mardi, vendredi et samedi du 1er janvier au 31 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2201129_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par courrier du 12 mai 2022 reçu le 19 mai 2022, la société GTOI a mis en demeure la commune de lui notifier le décompte général du marché dans un délai de trente jours.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501338_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
sur le marché de Sainte-Thérèse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414328_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La réception de l'ouvrage a été prononcée avec réserves le 25 mai 2021, prenant effet rétroactivement à la date du 18 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
de la société MAP-Marseille Architecture Partenaires ; - la société CAP Ingelec en sa qualité de co-traitante du groupement titulaire du marché de maitrise d'œuvre, la société Zurich Insurance Public
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301382_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Laxou en date du 31 mars 2023 portant refus de délivrance d'un permis de construire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507670_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence en date du 28 février 2025, mis en ligne le 2 mars 2025, la commune de Sarcelles a lancé une procédure de passation en vue de l'attribution d'un marché public
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100365_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un courrier du 25 mars 2021, la CCI-NC a adressé à la SAS Jacques Rougerie Architectes Associés au titre du groupement de maîtrise d'œuvre constitué pour le marché 2005-INV-001 du 1er mars 2005, un
Source officielle1ère chambre
DTA_2104526_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association OGEC Sainte-Marthe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103232_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Villefontaine a ordonné son exclusion temporaire des marchés de la commune pour la période allant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002189_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2020 de la maire de Romans-sur-Isère prolongeant jusqu'au 15 avril 2020 l'interdiction des marchés alimentaires sur le territoire communal.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301430_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Cagnes-sur-Mer du 15 mars 2023 par laquelle il l'a exclu des marchés de la commune du 21 au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303637_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Cagnes-sur-Mer du 15 mars 2023 par laquelle il l'a exclu des marchés de la commune du 21 au
Source officielle1ère chambre
DTA_2000543_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001764_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400632_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le délai de paiement expirait donc le 11 mai 2022, or le paiement n’est intervenu que le 20 mai 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101680_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que : - la responsabilité de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil doit être engagée pour défaut d'entretien normal des marches de l'escalier à l'origine de son accident du 9 mai 2020
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202801_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n°2202709 du 4 mai 2022 du juge des référés ; - l’ordonnance n°2202802 du 20 mai 2022 du juge des référés.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200246_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'ouvrage le 8 mars 2022 ; parallèlement, le port autonome confiait par un marché complémentaire du 10 mai 2021 la réalisation de prestations au groupement de maîtrise d'œuvre pour des prestations ne
Source officiellePage 9 sur 27884
COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie
20/08/2026
Voir →
MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD
14/08/2026
Voir →
DUHE, Clémence, Marthe, Marie
11/08/2026
Voir →
MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD, MARIE-MARTHE
09/08/2026
Voir →
DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie
30/07/2026
Voir →