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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301883_20260115
15 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’observatoire Pelagis publie sur son site internet, un rapport annuel sur les échouages de mammifères marins de façon constante depuis 1996.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2425036_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme Marquise A, représentée par Me Tchiakpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402059_20240318
18 mars 2024
; 2°) mettre à la charge de la commune de Pélissanne la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2506289_20250325
25 mars 2025
Copie en sera adressée à, Mesdames Flore, Marie-Aurore et Isabelle Pellissier de Feligonde et Messieurs Benoît et Edouard Pellissier de Feligonde. Fait à Paris, le 25 mars 2025.
1ère chambre
DTA_2100527_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2101297_20220805
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
JU 9ème chambre
DTA_2403446_20240620
20 juin 2024
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024
4ème Chambre
DTA_2106190_20230511
11 mai 2023
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors applicable au litige : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202388_20230328
28 mars 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 500 euros.
3ème Chambre
DTA_2306237_20251022
22 octobre 2025
; 2°) d’enjoindre à la commune de Pelissanne de produire le marché en litige ; 3°) de condamner la commune de Pelissanne à lui verser la somme de 27 087,56 euros au titre de son préjudice ;
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201497_20231208
8 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, la communauté d'agglomération du Grand Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à
10eme Chambre
DTA_2207241_20251014
14 octobre 2025
Par un arrêté n° PC 013 069 21 E0106 en date du 14 mars 2022, le maire de la commune de Pelissanne a accordé à Mme B... F... et M. E...
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300408_20230428
28 avril 2023
laquelle le maire de la commune d'Esquièze-Sère n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée par Mme B D en vue du remplacement d'une porte d'entrée d'une maison et de la pose d'une marquise
3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions de la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires : 2.
ORTA_2403969_20250527
27 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de la commune de Pélissanne de refus de communication du grand livre des comptes ; 2°) d'ordonner la communication des éléments publics
ORTA_2513946_20260226
26 février 2026
C... épouse A..., représentés par Me Damois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 013 069 25 00100 en date du 21 mai 2025 par lequel la commune de Pélissanne ne s’est pas opposée à la
1ère Chambre
DTA_2100549_20220929
29 septembre 2022
Le 26 juillet 2021, les notes de renseignements d'aménagement ont été délivrées par le service de la subdivision des îles Marquises de la DCA en indiquant que toutes les parcelles concernées étaient soumises
DTA_2501928_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP d’avocats Schmidt – Vergnon – Pélissier – Thierry – Eard-Aminthas & Tissot, conclut au
DTA_2101551_20220805
DTA_2100812_20220708
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
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