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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2404068_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Var a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme B épouse A, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et, d'autre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307035_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406824_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par lettre du 16 septembre 2025, le tribunal a demandé à Me Mathias, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417759_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214516_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 septembre 2022 assignant M. A à résidence dans les Yvelines, pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401130_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

commune de Saint-Estève d'attribuer le marché de fournitures nº 2023-16 relatif à la fourniture, la livraison, la mise en service et la première révision d'une balayeuse aspiratrice compacte à la Sas Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504491_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Demande d’harmonisation exceptionnelle n°8219 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet HARLINGTON relative à la procédure pénale initiée à l’encontre du CNOMK et de sa présidente, Mme Pascale MATHIEU

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500640_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415140_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302153_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509691_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de l’Etat, ce dernier versera à Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, avocat de Mme B..., une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502444_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200466_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412805_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610152_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515189_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502185_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602253_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523238_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500538_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Khaled Saad, Mohammed Ahmed, Ahmed Aly, Mohammed Said, Hussein Mohammed et Shaïem Abas Ali, représentés par Me Ekwala-Mathieu : 1°) demandent à être admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

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