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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402607_20251017
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les observations de Me Martragny, substituant Me Blache, représentant M. B....
5e Section - 1re Chambre
DTA_2000772_20221007
7 octobre 2022
Il lui est également fait grief, à l'issue de la réunion, d'avoir poursuivi sa discussion véhémente à l'extérieur sur le trottoir de l'avenue Marigny où il a eu une altercation avec un autre militaire
3ème Chambre
DTA_2006591_20220707
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Matray, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Charvieu-Chavagneux à lui verser la somme de 3 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503854_20250915
15 septembre 2025
11 rue du Parc St Jean à Beaulieu-les-Fontaines (60310) ; Parcelles cadastrées section A n°80 et A n°81, situées Sole du Fond du Feu, appartenant à : Mme M... domiciliée APJMO 199 rue Molière à Margny-les-Compiègne
DTA_2503540_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Martragny, substituant Me Lelouey et représentant Mme B....
3 ème Chambre
DTA_2504106_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
4ème Chambre
DTA_2208694_20250213
13 février 2025
A B, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
DTA_2401418_20260507
7 mai 2026
C..., représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2024, par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui accorder une autorisation de regroupement familial
4 ème Chambre
DTA_2404900_20251205
5 décembre 2025
B..., représentée par la SELARL Bestaux Bonvoisin Matray, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 septembre 2024 par lequel
DTA_2501347_20251205
DTA_2503782_20260213
13 février 2026
H..., représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303721_20240206
6 février 2024
A C, représenté par Me Matrand, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de reconnaître que la responsabilité pour faute de la commune d'Evreux est engagée à son égard ; 2°) à titre subsidiaire
DTA_2003104_20220929
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de l'Eure a refusé d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408003_20240701
1 juillet 2024
E et Mme D A demeurant 4 Rue des Roses à Jaunay-Marigny (86130), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F " et " La Belle Henriette
DTA_2501098_20250619
19 juin 2025
C A, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Juge Unique
DTA_2300602_20230329
29 mars 2023
A C, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et
2ème chambre
DTA_2502737_20260121
21 janvier 2026
Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Martragny, substituant Me Blache, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2503184_20260213
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Martragny, substituant Me Blache et représentant M. A....
DTA_2502146_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les observations de Me Martragny, substituant Me Cavelier, représentant M.
8ème chambre
DTA_2200506_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Avirvarei, conseillère ; - et les observations de Me Martigny, représentant de Mme C.
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