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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la commune de Nancy, - et les observations de Me Mathieu, représentant la société Nancy Cœur d'Ilot.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511203_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
P..., représentés par Me Ekwalla-Mathieu, concluent : 1°) à être admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’un délai de 8 mois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente, - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208635_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202689_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : G une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme D B, représentée G Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2403436_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Comment by MATHIEU Aurélie: Je ne trouve pas ces dates dans le dossier : décisions du 12/09/2024 Comment by Véronique GHISU-DEPARIS: 13 mars 2025 c’est les DA (rejets du RAPO) Elle soutient que
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602366_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l’éloignement sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506286_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 24 avril 2025 sous le numéro 2506286, Mme G H, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant J E, représentée par Me Mahieu, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2303263_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
réalisable, le maire d’Hardancourt s’est fondé sur les dispositions précitées et a retenu, d’une part, que le projet envisagé sur sa parcelle, dépourvue de toute construction préexistante, était situé à moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304990_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Bien Mérité, Mme F B et Mme E C épouse D, représentées par Me Moine-Picard, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400381_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
procès-verbaux de constats d'huissier, établis aux dates des 5 octobre, 6 novembre et 7 décembre 2023, que le panneau d'affichage du permis de construire en litige a été affiché pendant une période d'au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400382_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
procès-verbaux de constats d'huissier, établis aux dates des 5 octobre, 6 novembre et 7 décembre 2023, que le panneau d'affichage du permis de construire en litige a été affiché pendant une période d'au moins
Source officielle8ème chambre
DTA_2311311_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B E et Mme A C, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle8ème chambre
DTA_2202348_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E A et Mme D B épouse A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407929_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E A, représentés par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415145_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417239_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
de 2,60 mètres du plancher si elles sont au rez-de-chaussée et à moins de 1,90 mètres du plancher pour les étages supérieurs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
15 % de sa superficie doivent être traités en espaces verts de pleine terre / - au moins 35 % de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502407_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officiellePage 9 sur 70