CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 avril 2021 et le 5 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300116_20231124

Administratif

24 novembre 2023

B D, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310512_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A..., représentée par Me Maricourt demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507786_20250519

Administratif

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme E A, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

4ème chambre

DTA_2105364_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, Mme A B représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2021 par laquelle

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200096_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324639_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Il soutient que : - il a intérêt à agir, étant propriétaire d'un bien immobilier situé au 37, avenue du Maréchal Maunoury, en face de la construction précaire du centre d'hébergement d'urgence, dont

Source officielle

12eme chambre

DTA_2317315_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101679_20221018

Administratif

18 octobre 2022

B D, représenté par Me Valérie Maucert, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a ordonné de se dessaisir des armes de toutes catégories

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311198_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de M. E, assisté de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302968_20240213

Administratif

13 février 2024

A C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203833_20251114

Administratif

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Olivier Maricourt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100982_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle la maire de la commune de Lille a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2203229_20230324

Administratif

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme B F C A, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308812_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2404223_20260310

Administratif

10 mars 2026

B..., représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français ;

Source officielle

8ème chambre

DTA_2214570_20230831

Administratif

31 août 2023

C A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204148_20241106

Administratif

6 novembre 2024

A B, à Me Seignalet Mauhourat et au préfet du Lot.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100386_20240215

Administratif

15 février 2024

B A, représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté BPA n° 21-0005 du 8 février 2021 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lui a interdit d'acquérir

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305734_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société E D, représentée par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Page 9 sur 14

← Précédent Suivant →