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998 résultats pour « Maud ANDRIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502234_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, M. et Mme C et B A, représentés par Me Andrieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302786_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, le Syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, représenté par Me Steinberg et Me Andrieux, demande au tribunal, en application des

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003308_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103491_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, l'IFSI du centre hospitalier " La Palmosa " de Menton, représenté par Me Andrieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313317_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Andrieux qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200321_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200322_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200323_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111243_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

le 26 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, Mme D A agissant tant en son nom propre qu'en celui de sa fille mineure, représentée E Me Andrieux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

le 26 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, Mme D A agissant tant en son nom propre qu'en celui de sa fille mineure, représentée E Me Andrieux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104874_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021 et le 9 août 2022, Mme B A, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2402490_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

E D, représenté par Me Sophie Andrieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la commission régionale de discipline de la Ligue de Paris Île-de-France de Football

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300004_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B C, représenté par Me Andrieux, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205578_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la commune d'Andrézieux-Bouthéon, représentée par Me Vieuille succédant à Me Nguyen, demande au juge des référés, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505247_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus émanant du président du conseil départemental du Var née le 13 octobre 2025 ; 2°) de tirer toutes

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TA

3ème chambre

DTA_2201979_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103274_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B A, représentée par le Cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507847_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Soforec exploite à Andrézieux-Bouthéon une installation de tri, transit et traitement de déchets non dangereux, en vertu d'une autorisation délivrée au titre des installations classées pour

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2205578 de la commune d'Andrézieux-Bouthéon, prescrit une expertise confiée à M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504796_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, le Syndicat des professionnels de la location meublée - Île-de-France, représenté par Me Steinberg et Me Andrieux, demande

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