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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302130_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306622_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305995_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme E B, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle1ère chambre
DTA_2305375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire " en maintien ", enregistrés les 20 septembre 2023 et 8 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504921_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Mazars. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504966_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205510_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mazas, avocate de M. G, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200589_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203313_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Mazas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux du 12 avril 2021 tendant à l'obtention d'un titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407166_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300482_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français, et
Source officielle2ème chambre
DTA_2300484_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français, et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601531_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Mazas, représentant les requérants, qui persistent dans leurs écritures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405711_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, assistant Mme A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Krüger substituant Me Capdevielle, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001543_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme B a été recrutée par le centre hospitalier Michel Mazéas en qualité d'aide-soignante par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508025_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ma'a demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304837_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320214_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Mazza, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel
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