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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300119_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
places de travail d'emballeur ; d'augmenter le temps de travail ; de ne plus l'empêcher de voir le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ainsi que les psychologues ; de ne plus le laisser menotté
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dans le dos lors des déplacements hors du quartier d’isolement et des audiences, gestion menottée qui a été levée le 11 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203998_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Mérignac, aux sociétés Christian Menu Architecte, Betom Ingénierie, LASA, SCS NSA, Alto Média et Co, SA Colas Sud-Ouest, Dagand Atlantique, SARL Chape 16
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302940_20230821
21 août 2023
21 août 2023
6ème de la section internationale du collège Versailles pour la rentrée scolaire 2023-2024 ; - dispensant les candidats d'examen avant l'entrée en 6ème de la section internationale du collège Sylvain Menu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303478_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 mai 2023 et le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307890_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En dernier lieu, il ressort de pièces du dossier que Mme C se plaint des propos déplacés de son supérieur hiérarchique qui lui aurait dit qu'il la " verrait bien [avec] des menottes et un fouet ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2201512_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En second lieu, aux termes de l'article 803 du code de procédure pénale : " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308286_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Puech d'Alissac Luc, Gazeau Marie-Françoise, Vionnet-Fuasset Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103159_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) ZF Automotive Aftermarket France, représentée par Me Meneux, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101203_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice des quatre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300118_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
places de travail d'emballeur ; d'augmenter le temps de travail ; de ne plus l'empêcher de voir le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ainsi que les psychologues ; de ne plus le laisser menotté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502145_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A à l'isolement ainsi que sa gestion menottée lors de ses mouvements répondent à un impératif de sauvegarde de l'ordre public, rendus nécessaires par son profil pénal et pénitentiaire, ce dernier témoignant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505882_20250827
27 août 2025
27 août 2025
opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 081 065 25 00199 en vue de l'installation d'un pylône de relais de radiotéléphonie de 42 m de hauteur sur un terrain cadastré EV0013 situé ZI de Melou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601200_20260226
26 février 2026
26 février 2026
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui communiquer les éléments de la note de gestion fondant sa soumission au port des menottes
Source officielle3ème chambre
DTA_2200399_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes détenues. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes
Source officielle5ème chambre
DTA_2004908_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves () ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207059_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Toutefois, en se bornant à produire des menus de la cantine, ils n'établissent nullement le refus de la commune d'offrir des menus non carnés sur demande.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300229_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
: 1°) d'annuler la décision en date du 11 avril 2023 par laquelle la société d'économie mixte de Saint-Martin (Semsamar) a décidé d'écarter sa candidature du marché à bon de commande relatif à de menues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002115_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'EURL Pharmacie C a utilisé à compter du 1er mars 2010, le logiciel Alliance Plus, version Premium, qui offre à ses utilisateurs, par le biais d'un menu dédié, la possibilité de supprimer des factures
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Menu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation solidaire de payer la somme de 92 667,19 euros correspondant aux cotisations d'impôt sur le revenu
Source officiellePage 9 sur 33