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A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision faisant ainsi partiellement droit à sa demande, en ce qu'elle ne lui communique pas " les médianes, les quartiles et les extrêmes ".

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507192_20250722

Administratif

22 juillet 2025

B A, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de prendre toutes mesures utiles en vue de l'instruction

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401477_20240617

Administratif

17 juin 2024

Le syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian a programmé la réalisation de travaux de réouverture du cours d'eau " le Riou Viou ", dans la traversée du bourg d'Auzits.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515617_20260512

Administratif

12 mai 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, substituant Me Leonhardt, représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601081_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2608036_20260511

Administratif

11 mai 2026

B..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle

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Juge unique chambre 1

DTA_2106920_20240716

Administratif

16 juillet 2024

La SCI Masabe est propriétaire à Toulouse d'un ensemble commercial composé de 15 lots sis 4 rue Paul Meriel et 12 rue Maurice Fonvieille.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2112513_20230314

Administratif

14 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021 sous le numéro 2112513, la société Clif Bar Europe B.V., représentée par Me Merten-Lentz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300288_20230605

Administratif

5 juin 2023

carpien main gauche et libération du lacertus fibrosus au coude gauche ; -le 27 avril 2022 chirurgien établissait un certificat de consolidation de sa pathologie chirurgicale de compression du nerf médian

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306825_20251201

Administratif

1 décembre 2025

C..., né le 14 janvier 2024 et Rital Meriem C..., née le 28 mai 2022.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308653_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 22 septembre 2021 à Mme B... un logement de type T3, situé au 5 rue Mériel à Montreuil (93100).

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200972_20231124

Administratif

24 novembre 2023

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'ensemble commercial dont elle est propriétaire, situé 59 avenue Marcel Mérieux

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1ère Chambre

DTA_2214799_20240514

Administratif

14 mai 2024

. / ' D le terrain présente une pente supérieure à 5°, la hauteur est mesurée au point médian de part et d'autre de la construction. / ' La hauteur des annexes lorsqu'elles sont autorisées est limitée

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303402_20230615

Administratif

15 juin 2023

Gracia La République mande et ordonne au Ministre de l'intérieur et des Outre-Meren ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403813_20240514

Administratif

14 mai 2024

Par un mémoire, en défense, enregistré le 6 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Merienne, concluent : - à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; - à titre

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602246_20260223

Administratif

23 février 2026

A..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606161_20260420

Administratif

20 avril 2026

C..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le convoquer

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508678_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508679_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516475_20260102

Administratif

2 janvier 2026

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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